Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Combo77 les présentes mentions légales.
Le site Combo77est accessible à l’adresse suivante : www.combo77.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  «  Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Combo77 est édité par :
Initiatives77, Association loi 1901 et organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
ayant son siège social à l’adresse suivante : 49/51, avenue Thiers 77000 Melun,
et immatriculée au numéro suivant : N° SIRET 383 213 287 00014
Téléphone : 01 64 87 45 75
Adresse e-mail : contact@combo77.fr
ci-après  « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :
M. Bruno SALOU,
Adresse e-mail de contact : association@initiatives77.org
ci-après  « le Directeur de publication »

Le site Combo77 est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : www.ovh@ovh.com
ci-après  « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Combo77.
ci-après les  « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – Collecte de données et loi Informatique et Libertés

Le site www.combo77.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – Politique de cookies

Le site www.combo77.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site www.combo77.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :  contact@combo77.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Combo77 vous souhaite une excellente navigation !

ARTICLE 7 – Hébergement

Hébergeur :
OVH
Adresse : 2, rue Kellerman – 59100 ROUBAIX Cedex

Editeur du site :
INITIATIVES 77
49/51, avenue Thiers 77000 Melun
Téléphone : 01 64 87 45 75
Adresse e-mail : contact@combo77.fr

Concepteur du site :
ESS’T.E.A.M. Agence de communication solidaire – Service de TRAVAIL ENTRAIDE
15, Avenue Louise Michel 77176 Savigny-Le-Temple
https://www.ess-team.fr

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