Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Combo77 les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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ci-après « l’Éditeur »
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ci-après « le Directeur de publication »
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ci-après « l’Hébergeur »
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ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – Accessibilité
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ARTICLE 3 – Collecte de données et loi Informatique et Libertés
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ARTICLE 5 – Loi applicable et juridiction
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ARTICLE 6 – Contact
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ARTICLE 7 – Hébergement
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